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Minerval
Veuillez noter que le minerval est facturé indépendamment des frais scolaires.
Un acompte d’un montant équivalent à 25 % du minerval doit être payé avant le 30 juin pour l’année scolaire suivante. Le reste du minerval est facturé en septembre de l’année scolaire concernée.
IMPORTANT
Le Conseil supérieur des Écoles européennes est l’organe qui détient la compétence exclusive en matière de frais. Si par la suite, cet organisme décidait des taux de modification dans tous les cas, cette décision prévaudrait sur ces informations.
Minerval pour les élèves de Catégorie III inscrits en Catégorie III à partir de l’année scolaire 2013-2014
| 2023-2024 | 1er enfant
(minerval complet) |
2e enfant
(réduction 20%) |
3e enfant et suivants
(réduction 40%) |
|---|---|---|---|
| Cycle maternel | 4.200,69 € | 3.360,55 € | 2.520,41 € |
| Cycle primaire | 5.776,01 € | 4.620,81 € | 3.465,61 € |
| Cycle secondaire | 7.876,36 € | 6.301,09 € | 4.725,82 € |
Minerval pour les élèves de Catégorie III déjà inscrits en Catégorie III durant l’année scolaire 2012-2013
| 2023-2024 | 1er enfant
(minerval complet) |
2e enfant
(réduction 50%) |
3e enfant et suivants
(réduction 70%) |
|---|---|---|---|
| Cycle maternel | NA | NA | NA |
| Cycle primaire | NA | NA | NA |
| Cycle secondaire | 6.427,11 € | 3.213,56 € | 1.928,13 € |
Catégories
Le minerval dépend des catégories suivantes :
- Catégorie I : Élèves devant être admis dans les Écoles européennes. Ces élèves bénéficient de l’exemption de la contribution scolaire.
- Catégorie II : Élèves couverts par des accords ou des décisions particuliers, chacun comportant des droits et des obligations spécifiques pour les élèves concernés, notamment en matière de contribution scolaire.
- Catégorie III (*) : Élèves qui ne relèvent pas des catégories I & II. Ces élèves seront admis dans les Écoles européennes dans la mesure des places disponibles selon un ordre de priorité. Ces élèves seront soumis à la contribution scolaire ordinaire fixée par le Conseil supérieur.
(*) En catégorie III, une distinction existe entre
- a) les élèves inscrits en Catégorie III à partir de l’année scolaire 2013-2014
- b) les élèves déjà inscrits en Catégorie III durant l’année scolaire 2012-2013
- c) les enfants du personnel civil de l’OTAN et du personnel de l’ONU ; veuillez contacter Mme Sandra BEYNE pour obtenir plus d’informations sur le minerval